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Questions
1 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de présentation de la presse ?
2 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière d'égalité de traitement des titres de presse ?
3 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de fixation des prix de vente ?
4 - Quelles sont les obligations des diffuseurs en matière de jours et d'horaires d'ouverture ?
5 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de restitution des invendus ?
6 - Le diffuseur bénéficie-t-il d'un droit aux oubliés après la reprise des invendus ?
7 - La formation continue des diffuseurs est-elle obligatoire ?
8 - Le diffuseur est-il ducroire de la presse reçue en dépôt ?
9 - Le diffuseur a-t-il le droit de mettre des journaux gratuits à disposition de sa clientèle ?
10 - Le dépositaire a-t-il le droit de créer un nouveau point de vente proche d'un magasin de presse existant ?
11 - Le diffuseur peut-il exploiter son activité presse dans le cadre d'une société ?
12 - Quelles sont les obligations du diffuseur en cas de cessation d'activité ?
