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Questions
1 - Quel est le chiffre d'affaires fiscal du diffuseur de presse ?
2 - Quel est le régime d'imposition des diffuseurs de presse ?
3 - Comment est réglementé le système de rémunération des diffuseurs ?
4 - Quels sont les critères du 1er plan de qualification ?
5 - Quels sont les critères du 2ème plan de qualification ?
6 - Quels sont les montants attribués dans le cadre du 2ème plan de qualification ?
7 -Quelles sont les rémunérations pour les produits qui n'ont pas le statut de produits presse ?
8 - Quelles sont les obligations du diffuseur en matière de paiement de la presse ?
9 - Quels sont les risques encourus par le diffuseur en cas de retard de paiement de la presse ?
10 - Quelles sont les obligations du diffuseur en cas de dépôt de bilan ?
11 - Quelles sont les aides de l'Etat qui peuvent être accordées aux diffuseurs ?
12 - Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exemption du paiement de la TVA ?
13 - Comment établir une facture presse faisant apparaître la TVA ?
14 - Quels sont les abattements fiscaux dont bénéficient les diffuseurs pour la contribution économique territoriale ?
15 - Pourquoi quantifier le taux de démarque inconnue ?
