En raison du caractère personnel du contrat d’agent de la vente de la presse, toute reprise d’un point de vente presse nécessite l’agrément du candidat par le dépositaire de presse.

La promesse de vente entre le diffuseur et le repreneur éventuel, doit donc mentionner une condition suspensive relative à la reprise de la presse. Celle-ci doit préciser que la vente ne pourra être réalisée qu’après agrément du repreneur par le dépositaire.

Pour procéder à l’agrément, le dépositaire doit étudier les conditions d’exercice du candidat et les conditions financières d’exploitation. Le candidat doit être présenté au dépositaire au moins un mois avant la reprise.

Pour sa demande d’agrément, le candidat doit remettre au dépositaire les documents suivants :

• une photocopie de la carte d’identité
• un RIB en cas de prélèvement
• un extrait du casier judiciaire n°3
• une copie de la promesse de vente
• les comptes d’exploitation du magasin
• un budget prévisionnel
• un plan de financement
• une copie de la lettre d’agrément des tabacs et/ou de la Française des Jeux, s’il y a lieu
• une copie de demande d’inscription au registre du commerce ou un extrait du registre
• une copie du certificat de stage de formation au Cefodip
• une garantie bancaire le cas échéant.

Références : Contrat dépositaire/diffuseur