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MLP contre attaque

"Alors que le Conseil supérieur des messageries de presse a lancé lundi dernier une consultation publique sur les délais de préavis à respecter lorsqu’un titre souhaite quitter une messagerie, les MLP contestent la procédure suivie  par le CSMP dans un courrier adressé au président de cette instance. Les MLP mettent en cause les conditions de forme dans lesquelles se déroule cette consultation puisque l’Assemblée générale du CSMP n’a pas été saisie préalablement et ce, conformément au règlement intérieur. En outre, elles contestent le choix de M. Chauvin, en sa qualité de président de chambre à la Cour d’appel de Paris dans la mesure où la loi du 20 juillet 2011 prévoit désormais que les décisions de portée générale rendues exécutoires par l’Autorité de régulation de distribution de la presse sont susceptibles de recours devant cette même juridiction. Elles demandent donc le retrait sous 24 heures du rapport en question."

 

 

En savoir plus :

 Distribution de la presse : MLP demande au CSMP le retrait du rapport de M. Pascal Chauvin sur les durées de préavis en cas de départ d’un titre d’une messagerie (La Correspondance de la Presse du Vendredi 27 Janvier 2012 – p.9-10)

 

 

 
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