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Modèles de documents

1 - Invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral

2 - Négociation du protocole préélectoral (Contrat)

3 - Election des délégués du personnel (Convocation des syndicats représentatifs)

4 - Notice élection des délégués du personnel

5 - Procès-verbal élection des délégués du personnel (titulaire)

6 - Procès-verbal élection des délégués du personnel (suppléant)
 
 
 
 
 
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