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Modèles de documents

1 - Affichage obligatoire (Tableau)

2 - Code APE (Dépositaire)

3 - Code APE (Attribution Insee)

4 -Convention collective (Attestation n°1)

5 - Convention collective (Attestation n°2)

6 - Arrêté du 14 décembre 1989

7 - Convention collective (Lettre constatant l'application d'une convention collective)

8 - Contrat de travail (Proposition de modification du contrat de travail)

9 - Document unique (Tableau)

10 - Discipline (Lettre d'avertissement)

11 - Convocation disciplininaire

12 - Sanction (Notification)

13 - Affiche interdiction de fumer

14 - Retraite (Interrogation sur la situation du salarié)

15 - Règlement intérieur

16 - Règlement intérieur (Communication à l'inspection du travail)

17 - Saisie sur salaire (Réponse à une demande de saisie sur salaire)

18 - Taux d'accident du travail (Contestation)

19 - Accord sur le travail de nuit
 
 
 
 
 
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