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Modèles de documents

1 - Période d'essai

2 - Certificat de travail

3 - Démission (Acceptation dispense préavis)

4 - Démission (Refus dispense préavis)

5 - Mise à pied conservatoire et convocation à l'entretien préalable de licenciement

6 - Convocation entretien préalable de licenciement

7 - Licenciement individuel (Notification)

8 - Licenciement pour faute grave (Notification)

9 - Licenciement pour faute d'un délégué du personnel (Demande d'autorisation à l'inspection du travail)

10 - Licenciement pour faute d'un délégué du personnel (Recours devant le ministre du travail)

11 - Licenciement économique (Notification)

12 - Mise à la retraite

13 - Convention de rupture conventionnelle

14 - Homologation

15 - Témoignage (Attestation)
 
 
 
 
 
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