> Q/R juridiques > Documents diffuseurs
1 - Quels sont les éléments qui caractérisent le harcèlement moral ?
2 - Quels sont les risques encourus quand des salariés continuent de fumer sur les lieux de travail hors présence de l'employeur ?
3 - Un avertissement envoyé par courriel est-il valable juridiquement ?
4 - Est-il possible de soumettre un salarié à un alcootest sur son lieu de travail ?
5 - Comment se déroule la procédure disciplinaire en cas de faute commise par un salarié ?
6 - L'employeur doit-il intervenir en cas de violences verbales d'un salarié envers un autre ?
7 - Peut-on sanctionner un salarié qui fume dans l'entreprise ?
8 - Quelles sont les conditions à respecter avant de procéder à la fouille des effets du personnel en cas de disparition d'objets appartenant à l'entreprise ?
9 - Que peut faire l'employeur à l'encontre d'un salarié qui utilise sa connexion Internet professionnelle à des fins privées ?
10 - Peut-on limiter le nombre de pauses cigarettes dans l'entreprise ?
11 - Peut-on sanctionner un salarié qui ne se rend pas à la visite médicale ?
12 - Est-il possible de limiter l'usage du téléphone portable dans l'entreprise ?
13 - Un salarié qui effectue des tournées de livraison a-t-il l'obligation de signaler la suspension de son permis de conduire à son employeur ?
14 - Quelles différences existent-ils entre règlement intérieur et notes de service ?
