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Questions-réponses en droit social  l  Modèles de lettres & documents  
 
 
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Questions

1 - Une salariée revenant de congés de maternité après le 31 mai peut-elle prendre le reliquat de ses congés payés ?

2 - Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'un salarié est en arrêt maladie ?

3 - L'employeur est-il tenu de payer les congés payés non pris ?

4 - Face à des diffcultés économiques, un employeur peut-il envisager de supprimer les primes ou baisser les salaires de ses employés ?

5 - L'employeur peut-il modifier les horaires de travail des salariés ?

6 - L'employeur peut-il faire récupérer les heures perdues à ses salariés ?

7 - Une salariée enceinte peut-elle reporter une partie des ses congés maternité ?

8 - La participation des employeurs aux frais de transport des salariés domicile-travail est-elle obligatoire ?

9 - Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’affichage des horaires de travail des salariés ?

10 - Quel est le code d’activité principale exercée (A.P.E ou NAF) généralement appliqué aux dépôts de presse ?

11 - Quelles différences y a-t-il entre voiture de fonction et de service ?

12 - En cas de déménagement du dépôt ou de rattachement les salariés doivent-ils suivre l’activité ?

13 - Existe-t-il des exceptions au principe "à travail égal, salarie égal" ?

14 - L'employeur est-il dispensé d'établir un bulletin de salaire en cas d'absences d'un salarié pendant plusieurs mois ?

15 - Quelle est la réglementation applicable en matière de congés payés ?

 
 
 
 
 
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