> Q/R juridiques > Documents diffuseurs
1 - Quelles sont les étapes à suivre pour formaliser le document unique d'évaluation des risques ?
2 - L’employeur a-t-il l’obligation d’évaluer les risques psychosociaux à l’intérieur de son entreprise ?
3 - Quelles sont les mesures que doit prendre le chef d'entreprise lorsqu'un travailleur est isolé dans l'entreprise ?
4 - Sous quelles conditions les accidents de trajet des salariés sont-ils considérés comme des accidents professionnels ?
5 - L'employeur peut-il contester la qualification d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
6 - Quelles sont les obligations en matière de sécurité lorsque le dépôt est livré par une entreprise de transport extérieur ?
7 - Les salariés doivent-ils disposer de vestiaires collectifs ?
8 - A quelle périodicité l’employeur doit-il faire vérifier les installations électriques et les appareils de levage ?
9 - Quelles sont les obligations d'information incombant aux entreprises concernant la prévention des incendies ?
10 - Faut-il obtenir une autorisation de conduite pour les chariots élévateurs ?
11 - Quelles sont les conditions légales à remplir pour installer des caméras pour surveiller l’activité dans le dépôt ?
12 - Le port de chaussures de sécurité est-il obligatoire lors des activités de manutention ?
