> Q/R juridiques > Documents diffuseurs
1 - Les salariés en préavis de rupture de leur contrat de travail bénéficient-ils d'heures pour la recherche d'un emploi ?
2 - Comment la rémunération variable d'un commercial est-elle prise en compte pour le calcul des indemnités de licenciement ?
3 - Les salariés peuvent-ils bénéficier du prolongement de leur mutuelle en cas de rupture du contrat de travail ?
4 - Dans quels cas un salarié peut-il se rétracter après avoir donné sa démission ?
5 - Quelle est la marche à suivre pour procéder à un licenciement économique ?
6 - L'absence de permis de travail d'un travailleur étranger justifie-t-elle un licenciement ?
7 - Quelles sont les étapes de la nouvelle procédure de rupture négociée du contrat de travail ?
8 - Quelles sont les nouvelles mentions devant figurer sur le certificat de travail ?
9 - Le solde de tout compte remis lors de la rupture du contrat de travail peut-il être dénoncé ?
10 - A que âge un salarié peut-il être mis à la retraite par son employeur ?
11 - L'employeur peut-il être assisté lors d'un entretien préalable de licenciement au même titre que le salarié ?
12 - Quels sont les critères d'ordre pour opérer un choix entre les salariés dans le cadre d'une procédure de licenciement économique ?
