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Textes et accords  l  Jurisprudence  
 
 
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Textes et Accords professionnels
Niveau I (Messageries), II (Dépositaires), III (Diffuseurs)
 
Niveau I (Messageries)
Contrats types
Intitulé   Nature   Date
Contrat de groupage et de distribution quotidiens Presstalis   Contrat type   2006
Contrat de groupage et de distribution publications Presstalis   Contrat type   2010
Conditions générales de restitution des invendus Presstalis   Contrat type   2010
Contrat de groupage et de distribution publications MLP   Contrat type   2006
Avenant au contrat de groupage et de distribution - Mesures GTI   Contrat type   2006
         
 
 
 
 
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