SNDP : Syndicat National des Dépositaires de Presse

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Juridique > Presse

Textes et Accords professionnels
Niveau I (Messageries), II (Dépositaires), III (Diffuseurs)

Niveau II (Dépositaires)

Accords professionnels

Intitulé	Nature	Date

Convention OSEO	Convention CSMP/OSEO	20/12/2010

Avenant au Protocole d’accord SNDP/MLP	Accord professionnel	20/12/2010

Accord cadre DMD4	Accord professionnel	03/04/2008

	Annexe 1

	Annexe 2

Protocole d’accord SNDP/NMPP	Accord professionnel	11/09/2006

Charte Invendus SNDP/NMPP	Accord professionnel	12/09/2006

Protocole d’accord SNDP/NMPP	Accord professionnel	30/05/2001
Protocole d’accord SNDP/MLP	Accord professionnel	02/05/2000

Contrats types

Intitulé	Nature	Date

Contrat netdiffuseur.com - Presstalis/Dépositaires	Contrat type	01/07/2009

Contrat de prestations MLP/Dépositaires pour les Relay	Contrat type	01/07/2009

Convention d'utilisation Actinewsréseau 2008	Convention type	2008

Contrat dépositaires/MLP	Contrat type	2000

Contrat dépositaires/NMPP	Contrat type	1969

Règlement annexe au contrat	Annexe	1969