| 1 - Argumentaire GMS
2 - Information diffuseur sur la procédure mutation
3 - Information agences et notaires sur la procédure de mutation
4 - Constitution du dossier de reprise
5 - Fiche descriptive du point de vente
6 - Inventaire presse (attestation contradictoire)
7 - Analyse financière repreneur
8 - Garantie à première demande (lettre)
9 - Caution bancaire
10 - Délégation d'assurance-vie (contrat)
11 - Prélèvement (autorisation)
12 - Inscription au Conseil Supérieur des Messageries de Presse
13 - Agrément du repreneur
14 - Contrat de commission pour les vendeurs-colporteurs de presse
15 - Contrat diffuseur PQR
16 - Contrat PVC
17 - Mise à disposition du matériel dans le cadre d'un PVC
18 - Argumentaire PVC
19 - Contrat de point de vente de substitution à titre précaire
20 - Contrat de point de vente de saisonnier à titre précaire
21 - Contrat de concession de l'enseigne "Maison de la Presse"
22 - SARRA
23 - Demande d'exploiter la presse en société
24 - Objet social d'un diffuseur de presse exerçant en société |
